Par recette d’exportation, il faut entendre les sommes d’argent perçues sur les opérations concernant la sortie des marchandises du territoire national. La taxe douanière pour cette opération est imposée sur la valeur FOB (Free On Board). Les pays membres de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) dont la Côte d’Ivoire fait partie, ont fixé à 80% le taux obligatoire de rapatriement des recettes d’exportations.
Le rapatriement des recettes d’exportation, une clause obligatoire
Serge Kouamelan, Directeur Exécutif de l’Association Professionnelle Des Banques et Établissements Financiers (APBEF-CI) rappelle que les exportations sont évaluées par les services des douanes à leur sortie du territoire national, leur prix n’intègre donc pas les dépenses de transport et d’assurance puisque le prix est évalué au moment du chargement sur un moyen de transport. Le taux de rapatriement effectif des recettes d’exportation de la Côte d’Ivoire, est passé de 9,06% en 2013 à 74% en 2020, puis à 76,4% en 2023. Malgré cette croissance, le taux demeure toujours en dessous des 80 % recommandés par la BCEAO.
Le processus allant du passage de l’ordre à la banque au règlement, il se trouve que des capitaux ne reviennent plus en Côte d’Ivoire. Pour corriger cet état de fait, depuis le 1er juillet 2021, la déclaration en ligne obligatoire pour le rapatriement des recettes d’exportation est entrée dans sa phase active. Cette disposition s’applique à tous les établissements bancaires de même qu’aux exportateurs, transitaires et aux commissaires agréés en douanes exerçant sur le territoire national.
Au regard de cette disposition, tous les rapatriements des recettes d’exportation sont, désormais, déclarés via la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur (Guce Pme). De manière pratique, les textes du rapatriement des recettes d’exportation, les exportateurs ont l’obligation de domicilier leurs dossiers auprès des intermédiaires agréés, d’encaisser et de rapatrier l’intégralité (100%) du produit de leurs ventes extérieures en Côte d’Ivoire, via les banques domiciliataires.